12 Décembre 2018

Echangez avec vos clients au sujet des Assurances à adapter à l'évolution de vos relations Techniques et Commerciales

Les objectifs :

- Pallier aux exonérations et limites de responsabilités...
- Eviter problème de cumul, double assurance avec les garanties éventuelles en facultés du Chargeur...
- Eviter les "trous de garantie"
- Poser les problèmes avant qu'ils n'arrivent: le véritable risque, c'est oublier ou ignorer de s'interroger sur l'existence d'un danger ...
(même si la réponse est de ne rien faire ! et/ou déjà mise en place)
- Nous faire parvenir les éventuelles Conventions écrites, contrats spéciaux excédant LOTI, CMR.... passées avec vos donneurs d'ordre de façon à bien faire "coller" les engagements des assureurs avec ceux prévus par ces conventions: cette étude approfondie peut aussi concourir à fidéliser votre clientèle; votre devoir de conseil grandissant ! Limites RC que sont en droit d'opposer les transporteurs... Franchises importantes dans la police transport (ex: maison mère de grands groupes) le chargeur du groupe peut demander au transporteur d'assurer en dommage ses propres franchises.
Il est essentiel de nous communiquer pour réexamen vos accords particuliers: adaptation des conditions, approbation de l'Assureur RCC + RCP + RCE
- Cahier des charges marchandises sensibles, agréments marchandises dangereuses, transports exceptionnels... à obtenir et à maintenir à jour
- Prévention, protections: un état d'esprit ! bâche armée, plombage, cadenas, parkings sécurisés, franchises réduites lorsque des dispositifs de protection complémentaires sont mis en oeuvre (voir clause de garantie des risques de vol)
- Territorialité : y veiller
- Chargement + calage + arrimage + sanglage + déchargement + emballage: qui est responsable de quoi ? (différent selon contrat type / poids / LOTI / CMR)
- Volumes, séjours intermédiaires, sous-traitance, opérations logistiques ...
- Couverture tous risques (dans le cadre des conditions générales) à travers une couverture automatique
- Ad valorem = dommage permanent ? ponctuel ? (selon produit / zone / limites de responsabilités) Lister poids, nombre de colis
- Assurance dommage pour compte ?
- Ordre d'assurance sur mandat d'assurer délivré par le donneur d'ordre ?
- Engagement maximum de 305 000€ H.T. par chargement : est-ce suffisant ?
- C.A annuel H.T. (si possible ventilé par catégorie d'activité) ...€ pour ... trafics
- Franchise fixe de 250 à 750€ ? autre franchise (exemple 10% minimum 500€ maximum 5000€), plafonnement des franchises...

Depuis le 01/05/2017


- Envoi de moins de 3 tonnes France :
Par dérogation aux dispositions du contrat type général "envoi de moins de 3 tonnes" l'indemnisation de tous les dommages justifiés s'étend à concurrence de ...€ ? Manquant ou avarié et pour chacun des objets compris dans l'envoi, par colis ? ou la clause classique : 33€ par kg de poids brut dans la limite de 1000€ par colis
- Envoi égal ou plus de 3 tonnes France : activité spécifique ?
Limite de responsabilité = la plus faible des 2: 20€ par kg de poids brut sans pouvoir dépasser par envoi une somme supérieure au produit du poids brut de l'envoi exprimé en tonnes multiplié par 3200€

Rappel de quelques points... Nos Conseils :


- Prescription 1an (L133-6 du Code du Commerce) / Forclusion destinataire 3 jours (L133-3 du Code du Commerce)
- Faute inexcusable (L133-8 du Code du Commerce) écarte la clause limitative de la responsabilité du contrat-type : plafond et franchise spécifiques
- Limites de responsabilité ... Déclaration d'intérêt spécial à la livraison (ISL du donneur d'ordre...Dommages immatériels)
- Accord-litige (Convention, indemnisation, règles particulières, constatation, délais, réserves...)
- Colis ouvert en présence du transporteur avant émargement ? Si pas de réserve = responsabilité dégagée
- Unité manutentionnable : colis-palette, rack, fardeau, container, ballot...
- STD : thermomètre à sonde ? Groupe : arrêt accidentel = conserver traces entretien des matériels
- Sensibilisation et formation des ressources humaines en : prévention, sécurité, environnement, qualité (certification), éco-conduite
- Bien remplir le constat amiable, lettre de voiture, litiges = maximum de photos + détails des faits et parties en présence + réserves claires, précises et caractérisées
- Géolocalisation, relation avec client (direction + exploitation + chauffeur + réceptionnaire)
- Bien connaître vos activités voiturier, commissionnaires, logisticiens, entrepositaires, zone d'activités / marchandises pour mieux vous conseiller

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